AGB
Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Tous les services fournis par la société Gastro Zone Swiss GmbH au client sont exclusivement basés sur les Conditions Générales de Vente suivantes de la société Gastro Zone Swiss GmbH, sauf accord écrit entre la société Gastro Zone Swiss GmbH et le client ou explicitement mentionné dans ces Conditions Générales de Vente.
2. Partenaire contractuel
Le contrat d'achat est conclu avec :
Gastro Zone Swiss GmbH
Zumhofstrasse 4
CH-6010 Kriens
Associés : Petr Rovny, Igor Zukovsky
info@gastro-zone.ch
Vous pouvez joindre notre service client pour des questions, réclamations et plaintes en semaine de 8h00 à 16h30 au numéro de téléphone 077 410 35 31 ou 079 559 66 43, ou par e-mail à l'adresse info@gastro-zone.ch.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Sous réserve d'erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" lors de la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande contraignante pour les marchandises contenues dans le panier. Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.
4. Texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré dans nos systèmes internes. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Les données de commande vous seront envoyées par e-mail. Après la conclusion de la commande, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet pour des raisons de sécurité et de protection des données. Si vous avez créé un compte (c'est-à-dire si vous vous êtes simplement enregistré), vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre compte à tout moment. En tant que client enregistré, vous pouvez également consulter à tout moment le statut de toutes vos commandes.
5. Prix et frais d'expédition
5.1 Les prix indiqués sur les pages produits comprennent la TVA légale et d'autres éléments de prix.
5.2 Nous expédions tous les articles généralement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein (Europe limitrophe possible). Les frais d'expédition sont indiqués sur la page Pays de livraison / Frais d'expédition.
6. Livraison
6.1 La livraison des marchandises est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
6.2 La livraison est effectuée par l'envoi de la marchandise depuis notre entrepôt suisse central ou directement depuis le producteur à l'adresse communiquée par le client.
6.3 La livraison est effectuée aux frais d'expédition indiqués lors de la commande sur Internet.
6.4 Les livraisons ne sont possibles qu'à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison dans d'autres pays de l'UE est possible. La loi suisse s'applique.
7. Paiement
7.1 Le paiement des marchandises s'effectue au choix par virement anticipé, Visa, MasterCard, AMEX, Maestro, Discover, JCB, Diners Club, Union Pay, Paypal, Apple Pay, Google Pay, paiement anticipé et contre remboursement ou facture.
7.2 En cas de paiement anticipé, le client s'engage à payer le prix d'achat dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. En cas de clients non enregistrés et de première commande chez les clients enregistrés, la marchandise ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
7.3 Vous n'avez le droit de compenser que si vos contre-prétentions ont été légalement constatées par un tribunal, sont incontestées ou ont été reconnues par écrit par nous.
7.4 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où vos contre-prétentions résultent du même rapport contractuel.
7.5 En cas de paiement contre facture, vous recevrez une facture de notre part par e-mail via notre logiciel de facturation et avec la livraison. Veuillez transférer le montant total dans les 10 jours sur le compte indiqué. Nos conditions générales s'appliquent. En règle générale, une commande contre facture est traitée dans un délai d'un jour ouvrable. Seuls les clients enregistrés peuvent choisir une commande contre facture à partir de la deuxième commande ou sur demande. La réserve de propriété et la vérification de la solvabilité sont réservées. Nous nous réservons le droit de refuser une commande contre facture à tout moment.
7.6 Retard de paiement Les factures sont nettes à payer dans les 14 jours, sauf convention contraire. Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous disposons du montant. En cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à résilier le contrat à partir de ce moment, à demander le retour des marchandises livrées et à réclamer des dommages et intérêts pour rupture du contrat. Toutes les créances sont immédiatement exigibles en cas de retard de paiement de l'acheteur, de non-respect d'autres obligations essentielles du contrat de manière fautive ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, en particulier suspension des paiements, ouverture d'une procédure de conciliation ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes autorisés à retenir les livraisons restantes ou à les exécuter seulement contre paiement anticipé ou garanties.
En règle générale, les rappels de paiement (1er rappel) et le 2e rappel sont envoyés par e-mail. Pour le 2e rappel, nous facturons des frais administratifs de CHF 5.– et pour le 3e (dernier) rappel, des frais administratifs de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement mandatée. Dans ce cas, un taux d'intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15% du montant de la facture dû à la date d'échéance peut également être facturé. La société de recouvrement mandatée fera valoir les montants impay
és en son propre nom et à ses propres frais et peut facturer des frais supplémentaires de traitement.
8. Indemnisation Les demandes d'indemnisation pour d'éventuelles erreurs dans les illustrations ou les prix et textes ne peuvent pas être acceptées. Cela s'applique également aux livraisons tardives.
9. Dommages de transport
9.1 Les marchandises présentant des dommages évidents à l'emballage ou au contenu livrées au client doivent être signalées au transporteur/service de fret/la poste. Leur acceptation doit être refusée. De plus, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail, téléphone ou par courrier.
9.2 Nous devons être informés immédiatement après la découverte de défauts cachés.
10. Garantie
Nous accordons une garantie de deux ans sur tous les nouveaux produits pour remédier aux défauts de fabrication ou aux défauts. La facture sert de certificat de garantie. Sur les articles de la rubrique 'Divers-Marchandises d'occasion', nous offrons une garantie d'un an. L'usure naturelle due à l'utilisation n'est pas couverte par la garantie.
11. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes responsables que des dommages autres que ceux résultant de la violation de la vie, du corps et de la santé dans la mesure où ces dommages sont causés par une action intentionnelle ou une négligence grave ou par une violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle de notre part ou de nos auxiliaires d'exécution. Toute responsabilité supplémentaire pour dommages-intérêts est exclue. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
12. Retours
Si un article ne vous plaît pas, ou si vous avez commandé un article incorrect chez nous, vous pouvez le retourner dans les 14 jours. Veuillez noter cependant que nous déduirons les frais d'expédition que nous avons encourus lors du remboursement. Si l'article présente des traces d'utilisation et ne peut plus être vendu comme neuf, des déductions correspondantes peuvent être effectuées. Aucun retour n'est accepté pour les articles de la rubrique 'Divers-Marchandises d'occasion' et généralement aussi pour les articles soldés.
13. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
14. Tribunal compétent
Tous les litiges découlant de cette relation juridique sont soumis au droit suisse. Le client accepte expressément la compétence du tribunal de Lucerne.
15. Revendeurs (Magasins de vente, etc.)
Les demandes de revendeurs sont les bienvenues. Si vous souhaitez inclure des produits dans votre assortiment, veuillez nous contacter sans engagement. Nous serons heureux de discuter personnellement avec vous pour adapter vos conditions à vos besoins.
Gastro Zone Swiss GmbH, Kriens, le 20.21.2021 (toutes les versions précédentes des CGV perdent leur validité).
1. Champ d'application
Tous les services fournis par la société Gastro Zone Swiss GmbH au client sont exclusivement basés sur les Conditions Générales de Vente suivantes de la société Gastro Zone Swiss GmbH, sauf accord écrit entre la société Gastro Zone Swiss GmbH et le client ou explicitement mentionné dans ces Conditions Générales de Vente.
2. Partenaire contractuel
Le contrat d'achat est conclu avec :
Gastro Zone Swiss GmbH
Zumhofstrasse 4
CH-6010 Kriens
Associés : Petr Rovny, Igor Zukovsky
info@gastro-zone.ch
Vous pouvez joindre notre service client pour des questions, réclamations et plaintes en semaine de 8h00 à 16h30 au numéro de téléphone 077 410 35 31 ou 079 559 66 43, ou par e-mail à l'adresse info@gastro-zone.ch.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Sous réserve d'erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" lors de la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande contraignante pour les marchandises contenues dans le panier. Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.
4. Texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré dans nos systèmes internes. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Les données de commande vous seront envoyées par e-mail. Après la conclusion de la commande, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet pour des raisons de sécurité et de protection des données. Si vous avez créé un compte (c'est-à-dire si vous vous êtes simplement enregistré), vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre compte à tout moment. En tant que client enregistré, vous pouvez également consulter à tout moment le statut de toutes vos commandes.
5. Prix et frais d'expédition
5.1 Les prix indiqués sur les pages produits comprennent la TVA légale et d'autres éléments de prix.
5.2 Nous expédions tous les articles généralement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein (Europe limitrophe possible). Les frais d'expédition sont indiqués sur la page Pays de livraison / Frais d'expédition.
6. Livraison
6.1 La livraison des marchandises est effectuée dans la limite des stocks disponibles.
6.2 La livraison est effectuée par l'envoi de la marchandise depuis notre entrepôt suisse central ou directement depuis le producteur à l'adresse communiquée par le client.
6.3 La livraison est effectuée aux frais d'expédition indiqués lors de la commande sur Internet.
6.4 Les livraisons ne sont possibles qu'à des adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison dans d'autres pays de l'UE est possible. La loi suisse s'applique.
7. Paiement
7.1 Le paiement des marchandises s'effectue au choix par virement anticipé, Visa, MasterCard, AMEX, Maestro, Discover, JCB, Diners Club, Union Pay, Paypal, Apple Pay, Google Pay, paiement anticipé et contre remboursement ou facture.
7.2 En cas de paiement anticipé, le client s'engage à payer le prix d'achat dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat. En cas de clients non enregistrés et de première commande chez les clients enregistrés, la marchandise ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
7.3 Vous n'avez le droit de compenser que si vos contre-prétentions ont été légalement constatées par un tribunal, sont incontestées ou ont été reconnues par écrit par nous.
7.4 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où vos contre-prétentions résultent du même rapport contractuel.
7.5 En cas de paiement contre facture, vous recevrez une facture de notre part par e-mail via notre logiciel de facturation et avec la livraison. Veuillez transférer le montant total dans les 10 jours sur le compte indiqué. Nos conditions générales s'appliquent. En règle générale, une commande contre facture est traitée dans un délai d'un jour ouvrable. Seuls les clients enregistrés peuvent choisir une commande contre facture à partir de la deuxième commande ou sur demande. La réserve de propriété et la vérification de la solvabilité sont réservées. Nous nous réservons le droit de refuser une commande contre facture à tout moment.
7.6 Retard de paiement Les factures sont nettes à payer dans les 14 jours, sauf convention contraire. Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous disposons du montant. En cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à résilier le contrat à partir de ce moment, à demander le retour des marchandises livrées et à réclamer des dommages et intérêts pour rupture du contrat. Toutes les créances sont immédiatement exigibles en cas de retard de paiement de l'acheteur, de non-respect d'autres obligations essentielles du contrat de manière fautive ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, en particulier suspension des paiements, ouverture d'une procédure de conciliation ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes autorisés à retenir les livraisons restantes ou à les exécuter seulement contre paiement anticipé ou garanties.
En règle générale, les rappels de paiement (1er rappel) et le 2e rappel sont envoyés par e-mail. Pour le 2e rappel, nous facturons des frais administratifs de CHF 5.– et pour le 3e (dernier) rappel, des frais administratifs de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement mandatée. Dans ce cas, un taux d'intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15% du montant de la facture dû à la date d'échéance peut également être facturé. La société de recouvrement mandatée fera valoir les montants impay
és en son propre nom et à ses propres frais et peut facturer des frais supplémentaires de traitement.
8. Indemnisation Les demandes d'indemnisation pour d'éventuelles erreurs dans les illustrations ou les prix et textes ne peuvent pas être acceptées. Cela s'applique également aux livraisons tardives.
9. Dommages de transport
9.1 Les marchandises présentant des dommages évidents à l'emballage ou au contenu livrées au client doivent être signalées au transporteur/service de fret/la poste. Leur acceptation doit être refusée. De plus, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail, téléphone ou par courrier.
9.2 Nous devons être informés immédiatement après la découverte de défauts cachés.
10. Garantie
Nous accordons une garantie de deux ans sur tous les nouveaux produits pour remédier aux défauts de fabrication ou aux défauts. La facture sert de certificat de garantie. Sur les articles de la rubrique 'Divers-Marchandises d'occasion', nous offrons une garantie d'un an. L'usure naturelle due à l'utilisation n'est pas couverte par la garantie.
11. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes responsables que des dommages autres que ceux résultant de la violation de la vie, du corps et de la santé dans la mesure où ces dommages sont causés par une action intentionnelle ou une négligence grave ou par une violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle de notre part ou de nos auxiliaires d'exécution. Toute responsabilité supplémentaire pour dommages-intérêts est exclue. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
12. Retours
Si un article ne vous plaît pas, ou si vous avez commandé un article incorrect chez nous, vous pouvez le retourner dans les 14 jours. Veuillez noter cependant que nous déduirons les frais d'expédition que nous avons encourus lors du remboursement. Si l'article présente des traces d'utilisation et ne peut plus être vendu comme neuf, des déductions correspondantes peuvent être effectuées. Aucun retour n'est accepté pour les articles de la rubrique 'Divers-Marchandises d'occasion' et généralement aussi pour les articles soldés.
13. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
14. Tribunal compétent
Tous les litiges découlant de cette relation juridique sont soumis au droit suisse. Le client accepte expressément la compétence du tribunal de Lucerne.
15. Revendeurs (Magasins de vente, etc.)
Les demandes de revendeurs sont les bienvenues. Si vous souhaitez inclure des produits dans votre assortiment, veuillez nous contacter sans engagement. Nous serons heureux de discuter personnellement avec vous pour adapter vos conditions à vos besoins.
Gastro Zone Swiss GmbH, Kriens, le 20.21.2021 (toutes les versions précédentes des CGV perdent leur validité).